Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Académie 360 met à disposition ses services en ligne, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Académie 360 se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

1. Présentation de l’éditeur

Dénomination : Académie 360
Responsable de publication : Hugo Wuiart
Adresse : Le Colisée, Rue d’Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône
SIREN : 102 691 045
SIRET : 102 691 045 00011
Numéro RCS : 102 691 045 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Capital social : 1 000,00 €
Email : contact@acad360.fr

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Académie 360 se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou abonnés. L’accès à ces espaces est conditionné à la création d’un compte et au respect des présentes CGU.

3. Création de compte

Pour accéder à certains services, l’utilisateur est invité à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas créer de compte au nom d’un tiers sans son autorisation.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est présumée être effectuée par l’utilisateur lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer Académie 360 dans les meilleurs délais à l’adresse contact@acad360.fr.

Académie 360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Services proposés

Académie 360 propose des services de formation en ligne et/ou en présentiel, de coaching, d’accompagnement pédagogique et tout autre service décrit sur le site. Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées sur les pages correspondantes du site.

Académie 360 se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie de ses services à tout moment et sans préavis.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. À ce titre, il s’engage notamment à :

Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Académie 360 ou de tiers ;
Ne pas diffuser de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site, notamment par l’introduction de virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
Ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
Ne pas utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

En cas de manquement à ces obligations, Académie 360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur au site, sans préjudice de tout recours judiciaire.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive d’Académie 360 ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable d’Académie 360, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus produits par les utilisateurs dans le cadre des services (commentaires, contributions, travaux soumis, etc.) restent leur propriété. L’utilisateur accorde cependant à Académie 360 une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ces contenus à des fins d’exploitation du service.

7. Responsabilité

Académie 360 s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, Académie 360 ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés ;
De l’interruption ou de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
Des contenus publiés sur des sites tiers vers lesquels le site renverrait par des liens hypertextes.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des services proposés.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Académie 360 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Tout lien hypertexte pointant vers le site d’Académie 360 doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Académie 360 est susceptible de collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Pour en savoir plus sur leur utilisation et sur vos options de paramétrage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Académie 360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux du ressort de Chalon-sur-Saône seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur ayant la qualité de consommateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Académie 360 à l’adresse suivante : contact@acad360.fr, ou par courrier à : Académie 360, Le Colisée, Rue d’Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône.

Dernière mise à jour : avril 2026