Politiques de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site d’Académie 360 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Dénomination : Académie 360
Responsable de traitement : Hugo Wuiart
Adresse : Le Colisée, Rue d’Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône
Email : contact@acad360.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, Académie 360 est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email ;
Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale ;
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion ;
Toute information communiquée volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client : réponse aux demandes de contact, envoi d’informations relatives aux services proposés — base légale : intérêt légitime ;
Fourniture des services : inscription, suivi pédagogique, accès aux formations — base légale : exécution du contrat ;
Obligations légales : conservation des données requises par la réglementation applicable — base légale : obligation légale ;
Amélioration du site : analyse statistique de la navigation, amélioration de l’expérience utilisateur — base légale : intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci à des fins de prospection commerciale ;
Données de connexion : 12 mois maximum ;
Données comptables et financières : 10 ans conformément aux obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Académie 360 et ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, outils de gestion, envoi d’emails), dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions et dans le respect du RGPD.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.

6. Transferts hors Union européenne

Académie 360 s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans s’assurer au préalable que des garanties appropriées sont en place, conformément aux exigences du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@acad360.fr, ou par courrier à : Académie 360, Le Colisée, Rue d’Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Académie 360 est susceptible d’utiliser des cookies pour les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer son fonctionnement — soumis à votre consentement ;
Cookies de préférences : mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience — soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

9. Sécurité des données

Académie 360 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou relatives aux services proposés. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : avril 2026